Titre | Pratique de l'interprétation des contrats, étude jurisprudentielle |
Type de publication | Ouvrages |
Année de Publication | 1991 |
Auteurs | Marie-Hélène MALEVILLE |
ISBN | 2-87775-022-1 |
Résumé | Le contrat est l'instrument clé des échanges économiques. Gage de sécurité lorsqu'il est clair et précis, il devient une dangereuse contrainte lorsque ses clauses sont laconiques ou obscures. Ainsi, n'est-ce pas la multiplicité des stipulations anglo-saxonnes confuses qui a provoqué la perte d'affaires par les États-Unis, de l'aveu même d'un avocat américain (Le Nouvel Economiste du 8 juin 1990) ! Or, qu'est-ce qu'un accord clair et précis ? Comment sera-t-il interprété, le cas échéant ?Le risque d'interprétation est néanmoins prévisible ; l'étude des pathologies met en lumière les remèdes de rédaction. À défaut, les négociateurs doivent savoir « à quelle sauce leur accord sera mangé » et connaître la pratique de l'interprétation. |
Detail | Version papier épuisée |