Logo
Presses universitaires de Rouen et du Havre
L'édition savante autrement Rechercher : 🔍
Logo
Couverture de Les Annales de droit

Les Annales de droit

N° 6 • 2012
Vanessa Brochot, Guillaume Tusseau
ISBN/GTIN : 9782877755504
Date de parution : 2012-03-30
Prix : 21 €
Disponibilité : Disponible
Description matérielle : 15,5 × 24 cm — 208 p. — ép. 1 cm — 322 g
Trouver ce livre chez des libraires en ligne ou en libre accès

Présentation

Lancée en 2007 à l'initiative d'un groupe de doctorants, la revue les Annales de droit, qui paraît annuellement, a vocation à envisager les phénomènes juridiques dans leur globalité. Elle a pour spécificité d'analyser les mutations contemporaines de l'univers juridique dans une perspective pluridisciplinaire et internationale. Dans cette optique, des articles de réflexion de fond, émanant tant de jeunes chercheurs que d’universitaires reconnus, français comme étrangers, et touchant au droit privé, au droit public, à l’histoire du droit et à la science politique, sont sélectionnés par un comité scientifique composé d’enseignants-chercheurs confirmés, au terme d’un processus ayant pour objet d’assurer que cette revue constitue un véritable outil d’enseignement et de recherche.

Table des matières

Dana Burchardt, « La hiérarchisation des normes nationales et internationales par les ordres juridiques internes. Une question fonctionnelle» ;

Johan Dechepy-Tellier, « Un regain d'incertitude quant au devenir du concept de responsabilité contractuelle. À propos de l'arrêt Civ. 1re, 14 octobre 2010, no 09-69928 société TSI Europ BV c/ société Thalès Alcatel Alenia Space France » ;

Perrine Dumas, « Les personnes privées et les missions de souveraineté : ré_x001D_flexions sur l'externalisation des activités de sécurité » ;

Raymond Goy, « La protection du patrimoine culturel immatériel » ;

Mathilde Kerneis, « La Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme. D'une forme non contraignante à une portée contraignante » ;

Thi Viet Ha Nguyen, « L'internationalité de la sentence arbitrale au regard de la nouvelle loi vietnamienne relative à l'arbitrage commercial du 17 juin 2010 » ;

Ioannis Papadopoulos, « La désobéissance civile pour des motifs religieux en philosophie politique et en droit constitutionnel américains » ;

Héloïse Plaquin, « L’affaire du Nordmaling et la reconnaissance prétorienne de droits fonciers sur les territoires ancestraux du peuple sami de Suède. Note sous arrêt, Cour suprême de Suède (Högsta domstolen) du 27 avril 2011 ».