Les Annales de droit, n° 2 / 2008
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Présentation
Cette publication annuelle a pour ambition de répondre à une complexification juridique galopante. Pour ce faire, la revue propose des réflexions intéressant à la fois les juristes, les historiens et les politistes.
Table des matières
Victoria Soledad Alvarez et Tanisia Martini Vilarino, « Lutte contre la fraude à la TVA et garanties du contribuable » ;
Simon Blanchet, « L'avis du Conseil d'État du 31 janvier 2007 M. Verdier un recul des garanties données aux conducteurs contrevenants » ;
Philippe Ch.-A. Guillot, « Protection des données à caractère personnel et lutte anti-terrorisme : l’accord U.E.-É.U. sur les dossiers de passagers aériens (PNR) » ;
Egidijus Jarašiunas, « Le contrôle constitutionnel de la réglementation juridique du statut des membres du Parlement en Lituanie » ;
Fabienne Jault-Seseke, « L’autorité de la règle de conflit de lois en matière contractuelle » ;
Mathilde Kerneis, « L’acte II de la décentralisation et la démocratie semi-directe au sein des collectivités » ;
Maud Laroche, « Parachutes dorés : brèves remarques sur les nouvelles règles » ;
Jean-Baptiste Lelandais, « L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme face à la lutte contre le terrorisme » ;
Virginie Lemonnier-Lesage, « Le régime matrimonial normand à l’épreuve des conflits de coutumes (16e-18e siècle) » ;
Jean-Christophe Martin, « La confidentialité du règlement des différends à l’OMC » ;
Stéphane Pierré-Caps, « À propos de "l’identité constitutionnelle de la France" » ;
Philippe Raimbault, « Retour sur la consécration du principe de sécurité juridique dans l’ordre juridique français » ;
Mathieu Rouillard, « La proposition de règlement Rome I et le droit communautaire ».