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Couverture de Entreprise, intérêt général et marché unique

Entreprise, intérêt général et marché unique

Journée d'études du Centre de recherches de droit des activités économiques, 30 janv. 1992
Sous la direction de Marc Debéne
Livre broché
ISBN/GTIN : 9782877750721
Date de parution : 1995-01-01
Prix : 11,43 €
Disponibilité : Disponible
Description matérielle : 84 p. — 150 g
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Présentation

Émanant d'enseignants, de chercheurs et de spécialistes de droit public et de droit privé (dont l'ambition commune est de dépasser les clivages classiques qui existent tant entre ces deux branches qu'entre les différents niveaux que constituent le droit interne, le droit international et le droit communautaire), les contributions qui constituent le présent ouvrage gardent l'entreprise comme perspective. Au sommaire : M. Debène, "Entreprise, intérêt général et Marché unique" ; P. Bance, "Intérêt général, entreprises et mutations institutionnelles communautaires : une méso-analyse économique" ; M. Behar-Touchais, "La notion d'entreprise en droit communautaire" ; P. Woodland, "Les instruments juridiques du développement des entreprises dans le Marché unique" ; M.-H. Maleville, "La mutualité européenne" ; O. Raymundie, "L'entreprise concessionnaire face au droit communautaire" ; M. Debène, "Entreprise publique, intérêt général et Marché unique" ; R. Moulin, "Synthèse".