L'internalisation des missions d'intérêt général par les organisations publiques
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Présentation
Les organisations publiques ont des statuts divers: entreprises publiques, régies, établissements publics, administrations. Mais, partout dans le monde, quel que soit ce statut, elles sont chargées de remplir des missions d'intérêt général définies par leurs autorités publiques de tutelle, qui peuvent être locales, nationales, voire supranationales. Du bon accomplissement de ces missions dépend la légitimité de ces organisations. L’objet de cet ouvrage est d’analyser comment les organisations publiques assument ou seraient en mesure d’assumer à l’avenir ces missions, en d’autres termes comment elles peuvent les internaliser. Cette analyse est d’autant plus nécessaire qu’après des décennies de contestations et de réformes de l’intervention publique (privatisations et déploiement de la nouvelle gestion publique), la question de l’efficacité des organisations publiques est d’une grande actualité et conditionne leur avenir. L’ouvrage montre la nécessité de fonder cette internalisation autour de principes communs et d’une vision partagée de l’intérêt général tout en la déclinant diversement selon les caractéristiques des organisations et de leurs missions, en faisant preuve de souplesse et de pragmatisme.
Table des matières
Préambule
Remerciements
Introduction
Philippe Bance – L'internalisation des missions d'intérêt général : une question centrale pour jauger la pertinence et la portée de l'action des organisations publiques.
Ire partie – Études horizontales
Jacques Fournier – Chapitre 1 : Architecture et déclinaison des missions publiques ;
Jean-Claude Boual, Cathy Zadra-Veil – Chapitre 2 : L'internalisation des missions de service public : l’Union européenne et les organisations publiques locales ;
Pierre Bauby – Chapitre 3 : Remettre à l’endroit. . . le « rapport principal-agent » ;
Luc Bernier, Étienne Charbonneau – Chapitre 4 : Internalisation des missions et hybridation : les entreprises publiques aujourd’hui ;
Philippe Bance – Chapitre 5 : Entreprise publique et politique économique : une combinatoire d’avenir ?
IIe partie – Analyses sectorielles
Philippe Bance, Jonas Didisse – Chapitre 6 : Nouveaux modes d’internalisation des missions publiques et bifurcation du système universitaire français ;
Nathalie Rey – Chapitre 7 : Le système financier français face à ses missions d’intérêt général : le choix d’une internalisation par les établissements privés ;
Pierre Bauby, Mihaela Similie – Chapitre 8 : La remunicipalisation de l’eau à Paris et l’internalisation des missions de service public ;
Thierry Mignauw – Chapitre 9 : La SNCF est-elle un instrument efficace d’internalisation des missions publiques ?
Conclusion
Glossaire des sigles et acronymes
Les auteurs