Les Annales de droit, n° 10/2016
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Présentation
Avec la parution de ce dixième numéro, l'équipe des ADD et les enseignants-chercheurs qui sont venus, au fur et à mesure, le densifier, soufflent des bougies bien symboliques: celles d’une décennie d’implication collective pour fonder, entretenir et pérenniser une nouvelle revue juridique de varia. Cette dernière a toujours eu deux objectifs: en premier lieu, être un instrument qui témoigne de la vitalité des initiatives et du dynamisme intellectuel de doctorants rouennais; en second lieu, proposer un nouveau support scientifique animé par les doctorants pour réunir, dans une logique de pluridisciplinarité, des articles de doctorants et d’enseignants-chercheurs confirmés.
Table des matières
Emmanuelle Borner-Kaydel, « Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence du Conseil d'État » ;
Claire Bosseboeuf, « Les collectivités territoriales et leurs musées dans le cadre de la loi relative aux musées de France » ;
Jacques Bouveresse, « Le règne de Louis XIV, ou la rupture définitive entre la société française et la monarchie » ;
Olivier Clerc, « L'exploitation de l'énergie nucléaire ou l'archétype de la modernité face au renouveau de la philosophie naturaliste » ;
Dario Degboe, « Les vicissitudes de la protection des droits et libertés par la Cour constitutionnelle du Bénin » ;
Thierry Edouard, « La modernisation du droit de l'environnement : quelle(s) orientation(s) pour le fabricant de la norme ? » ;
Philippe Ch.-A. Guillot, « Ombres et lumières sur le droit fondamental à la protection des données personnelles confronté aux services de renseignement en matière de prévention du terrorisme » ;
Yakouba Ouedraogo, « Retour sur une décision controversée : l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 13 juillet 2015, CDP et autres c/ État du Burkina » ;
Guy Quintane, « Le choix du modèle de l’inspection ».