Les Annales de droit, n° 13 / 2019
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Présentation
La revue les Annales de Droit a été lancée en 2007. Revue généraliste, elle ambitionne d'entrelacer les réflexions juridiques autour de thématiques qui intéressent à la fois juristes, historiens et politistes. Elle se pense, modestement, comme une pierre apportée à la compréhension de l'édifice juridique. Cette publication se veut, aussi, un outil de référence en devenir, comme en témoigne la richesse et la diversité des contributions présentes. Les Annales de Droit n’intéressent pas seulement des chercheurs disséminés sur l’ensemble du territoire français mais également les chercheurs étrangers.
Table des matières
Editorial
Richard Alemdjrodo, « Les règles prudentielles et les immobilisations incorporelles dans l'UEMOA » ;
Farouk Bellil, « Pour une responsabilité civile européenne élargie des agences de notation de crédit » ;
Marie-Paule Crochet-Thery, « Du rouge au bleu Marine : Évolution des communes rurales à l'Ouest du département de l'Hérault » ;
Éric-Adol T. Gatsi, « Le contrôle juridictionnel des mesures de police en droit administratif camerounais » ;
Vivien Romain Manangou, « La Constitution congolaise du 6 novembre 2015. Entre influence française et affirmation identitaire » ;
Yakouba Ouedraogo, « La place du préfet de région dans l'organisation administrative française » ;
Dieudonné Soweng, « L'avènement des peines alternatives en droit pénal camerounais : contours et concours de l'une des innovations de la réforme législative du 12 juillet 2016 » ;
Nicolas Thiébaut, « Le fait de la fonction dans le droit public de la responsabilité. Étude sur l’irresponsabilité fonctionnelle ».