Les Annales de droit, n° 13 / 2019
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Présentation
<p>La revue les <em>Annales de Droit</em> a été lancée en 2007. Revue généraliste, elle ambitionne d'entrelacer les réflexions juridiques autour de thématiques qui intéressent à la fois juristes, historiens et politistes. Elle se pense, modestement, comme une pierre apportée à la compréhension de l'édifice juridique. Cette publication se veut, aussi, un outil de référence en devenir, comme en témoigne la richesse et la diversité des contributions présentes. Les <em>Annales de Droit </em>n’intéressent pas seulement des chercheurs disséminés sur l’ensemble du territoire français mais également les chercheurs étrangers.</p>
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Table des matières
Editorial
Richard Alemdjrodo, « Les règles prudentielles et les immobilisations incorporelles dans l'UEMOA » ;
Farouk Bellil, « Pour une responsabilité civile européenne élargie des agences de notation de crédit » ;
Marie-Paule Crochet-Thery, « Du rouge au bleu Marine : Évolution des communes rurales à l'Ouest du département de l'Hérault » ;
Éric-Adol T. Gatsi, « Le contrôle juridictionnel des mesures de police en droit administratif camerounais » ;
Vivien Romain Manangou, « La Constitution congolaise du 6 novembre 2015. Entre influence française et affirmation identitaire » ;
Yakouba Ouedraogo, « La place du préfet de région dans l'organisation administrative française » ;
Dieudonné Soweng, « L'avènement des peines alternatives en droit pénal camerounais : contours et concours de l'une des innovations de la réforme législative du 12 juillet 2016 » ;
Nicolas Thiébaut, « Le fait de la fonction dans le droit public de la responsabilité. Étude sur l’irresponsabilité fonctionnelle ».