Un parlement colonial ?
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Présentation
Une chape d'ombre et de silence recouvre aujourd'hui les Délégations financières algériennes, institution qui fut un véritable Parlement colonial. Oubli incompréhensible et dommageable : cette assemblée déploya
en effet, pendant près d'un demi-siècle, à l'apogée du système colonial, une activité vigoureuse. Elle émit d'innombrables voeux mais surtout, l'Algérie ayant été dotée en 1900 de la capacité juridique, cette assemblée fut aussitôt habilitée à voter le budget de la colonie, à lancer ces grands emprunts d'équipement du pays. On hésitera cependant à qualifier les Délégations de petit parlement colonial, sauf à entendre l'expression comme une métaphore, et à l'assortir d'un point d'interrogation. Il manque à notre institution la plénitude de la souveraineté. Reste que son organisation, fondée sur la représentation des intérêts, présente une grande originalité : un mouvement de décentralisation s'esquisse, à l'heure d'une IIIe République volontiers jacobine. Dans ce cadre spécifique, les délégués arabes et kabyles commencent l'apprentissage de la politique, dans un climat de tension permanente, traversé de crises aussi brèves que violentes. Quant à la gestion financière et budgétaire menée par les Délégations, elle fera l'objet d'un second volume.
Table des matières
Première partie : L'institution
Chapitre I : Le régime légal
Le nouveau statut constitutionnel de l'Algérie
Un parlement embryonnaire
Le « compartimentage » de l'assemblée
Un suffrage restreint
Des attributions réduites
Une tutelle rigoureuse
L'échec des tentatives de réforme des assemblées algériennes
Une place élargie aux Délégations
Le mirage de l'intégration politique
Chapitre II : Le régime de fait
Le renforcement progressif des structures de l'Assemblée
L’installation et l’information de l’assemblée
Les règlements intérieurs de l’assemblée
L’adaptation du régime des sessions
La diminution du rôle des Délégations séparées
Vers une plus grande indépendance
L’appel à l’opinion publique
La défense et l’extension des attributions de l’assemblée
L’autorisation de la perception des recettes
Le contrôle des emprunts
L’indifférence du Parlement
L’intervention préalable du ministre de l’Intérieur
L’effacement du Conseil supérieur
Le règlement du budget
L’exécution du budget
Deuxième partie : Les hommes
Chapitre I : La puissance des Vieux-Européens
Les solidarités économiques
Dimension des exploitations et répartition des cultures
Profils de délégués colons
La représentation des professions libérales
Entreprises familiales, conseils d’administration et négoce
Les solidarités politiques
Avant les élections
Après les élections
La crise antisémite (1898-1905) – la conciliation républicaine (1906-1920)
La prépondérance radicale (1920-1934) – le glissement à droite (1935-1939)
La conquête d’une position politique dominante
Un voeu constant : la déconcentration administrative au profit du gouvernement général
Du dialogue à l’affrontement
Faire carrière aux Délégations
L’exercice des responsabilités municipales
L’attrait des mandats cantonaux
Une récompense honorifique : l’entrée au Conseil supérieur
Les Délégations, antichambre du Parlement
Chapitre II : La faiblesse de la représentation musulmane
L’ère des Vieux-Turbans (1898-1920)
La sauvegarde du culte musulman
La mise en place d’une organisation judiciaire adaptée aux besoins et respectueuse des traditions des Musulmans
La défense des privilèges économiques et politiques
Conservatisme et conservation
L’échec du mouvement jeune-algérien (1920-1925)
L’échec de la Fédération des Élus (1925-1945)