Un parlement colonial ? Les Délégations financières algériennes (1898-1945)
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Présentation
Une chape d'ombre et de silence recouvre aujourd'hui les Délégations financières algériennes. Oubli incompréhensible et dommageable : cette assemblée déploya en effet, pendant près d'un demi-siècle, à l'apogée du système colonial, une activité vigoureuse. Elle émit d'innombrables vœux ; mais surtout, l'Algérie ayant été dotée en 1900 de la capacité juridique, cette assemblée fut aussitôt habilitée à voter le budget de la colonie, à lancer ces grands emprunts d'équipement du pays.
C'est de cette gestion financière et budgétaire que traite ce second tome. Le premier, paru en 2008, portait sur l'institution et les hommes.
Table des matières
Avant-Propos
Ire Partie
Le statut privilégié de l'agriculture
Chapitre I
Les limites de la politique de peuplement
L'évolution de la législation foncière
La réforme de l'organisation communale
Le maintien de l'ordre
Chapitre II
L'adaptation de l'agriculture aux nécessités du marché colonial
La refonte du crédit agricole
La commercialisation de la production agricole algérienne
IIe Partie
La gestion prudente du budget ordinaire
Chapitre I
La poursuite de l'équilibre budgétaire
Les facteurs de déficit
La doctrine budgétaire de l'assemblée
Chapitre II
Le bouleversement du système fiscal algérien
La disparition des impôts arabes
L'établissement de l’impôt général sur le revenu
Le refus de l’égalité fiscale
Chapitre III
L’indigence de la politique sociale de l’assemblée
Le resserrement des dépenses d’instruction publique
La compression des dépenses d’assistance publique
IIIe Partie
Les programmes de grands travaux
Chapitre I
L’importance déterminante du budget extraordinaire
Les ressources du budget extraordinaire
Les péripéties de la politique des grands travaux
Chapitre II
L’équipement de l’espace économique algérien
Les moyens de communication internes
Les liaisons avec l’ensemble français
L’aménagement des campagnes
Chapitre III
Le délaissement de l’industrialisation
Qualification et protection sociale des travailleurs
Le manque de capitaux
La place de l’État dans l’économie
Conclusion générale