Le Pouvoir du Conseil constitutionnel. Essai d’analyse stratégique
| Titre | Le Pouvoir du Conseil constitutionnel. Essai d’analyse stratégique |
| Type de publication | Ouvrages |
| Année de Publication | 1994 |
| Auteurs | Jacques MEUNIER |
| ISBN | PUR 2-87775-054-X – LGDJ 2-275-00457-2 – Diffusion LGDJ |
| Résumé | Voir dans le Conseil constitutionnel une juridiction ne saurait dispenser d'une réflexion sur son pouvoir. Car, fondant ses décisions sur la Constitution, il ne peut éviter de déterminer lui-même ce qu'elle impose au législateur. Mais alors pourquoi choisit-il de lui donner tel sens plutôt que tel autre ? Pourquoi peut-on présenter ses décisions comme effectivement déduites de la Constitution ? Surtout, pourquoi existe-t-il une jurisprudence constitutionnelle stable ?Écartant les explications fondées sur la prudence ou la sagesse de ses membres – ou les réflexes partisans – l'ouvrage pénètre les arcanes du Conseil et analyse ses relations avec les autres organes de l'État. Empruntant sa méthode à la stratégie et supposant le pire, il examine les perspectives et les moyens d'un Conseil constitutionnel conquérant. Apparaît alors l'importance du juridique, comme élément de persuasion dans les débats internes, comme élément de pression dans les rapports du Conseil avec les autres organes du système. Mais aussi comme contrainte pour ses utilisateurs. Les PURH ne commercialisent pas cet ouvrage. Organismes et particuliers: s'adresser à un libraire. Commandes libraires: LGDJ, 31 rue Falguière, 75741 Paris. |
| Prix | 38,11 € |
Publication
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